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Conduite de véhicule avec un taux d'alcool contraventionnel/ RELAXE

Le 07 juillet 2014
Le Cabinet LEYMARIE a obtenu ce 1er juillet 2014, devant le Juge de Proximité de LILLE une relaxe pour nullité de la procédure sur une conduite de véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré.

Le Cabinet LEYMARIE, après étude du dossier pénal, a pu mettre en avant le non respect du délai de 30 minutes avant le 1er souffle dans l'éthylomètre, conformément aux préconisations du fabriquant.

Bien qu'il ne s'agisse que d'une infraction contraventionnelle, le nombre de points retirés du permis de conduire est le même que sur un taux délictuel, soit à compter de 0,40mg/l d'air expiré, soit 6 points.

Monsieur X, jeune permis, relaxé en l'espèce, a ainsi pu garder les 6 points liés à cette contravention.