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EXCEPTION DE NULLITE SUR ALCOOLEMIE RETENUE

Le 14 octobre 2014
Par Jugement en date du 17 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de Lille a fait droit à l'exception de nullité soulevée par le Cabinet LEYMARIE sur le défaut de qualité ou l'absence de déclaration sur l'honneur du médecin ayant procédé aux analyses de sang.

Le Tribunal a, par ailleurs, relevé que les constatations du procès-verbal ne permettaient pas de requalifier les faits en conduite en état d'ivresse manifeste.

Le Tribunal correctionnel de LILLE a ainsi considéré qu'il n'y avait pas lieu de retenir de circonstances aggravantes à l'accident de la circulation causé et a retenu la seule culpabilité de blessures involontaires par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois, permettant ainsi de diminuer le quantum de la peine prononcée et permettant d'éviter une annulation du permis de conduire.