Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PIECES DETACHEES CONTREFAITES

PIECES DETACHEES CONTREFAITES

Le 07 juillet 2014
La Cour de Cassation a confirmé ce 30 avril dernier, dans un arrêt, la condamnation pénale d'un gérant de société vendant des pièces détachées automobiles de carrosserie, de plasturgie et de lanternerie contrefaites des marques RENAULT, PEUGEOT et CITROEN.
Le gérant de la société s'est vu condamné à une amende douanière de 35000€, la confiscation des marchandises saisies et 5000€ d'amende.