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RESIDENCE ALTERNEE

Le 12 juin 2014
La Cour de Cassation rejette un pourvoi formé par le père contre un arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier fixant la résidence d'une enfant de 18 mois au domicile de la mère au motif que " le maintien d'une résidence alternée exposerait Mélina à de fréquentes tensions et à des situations particulièrement douloureuses, qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision (..)"

CCass, 1ère civ, 5 mars 2014, pourvoi 13-13442

La Cour de Cassation rappelle l'impérieuse nécessité pour la mise en place d'une résidence alternée de l'absence de conflits entre les parents, et ce, afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le Cabinet LEYMARIE, situé à MARCQ EN BAROEUL, vous conseille sur la mise en place d'une résidence alternée, en tenant compte des critères légaux et jurisprudentiels.