Comment s'organise la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance vise à assurer le respect des besoins fondamentaux de l'enfant. Ces besoins fondamentaux comprennent sa santé, sa sécurité, sa moralité, ainsi que son développement moral, affectif et social. Environ 306 800 mesures de protection des mineurs ont été prises en France en 2018, son action est donc d'une importance capitale. Or, comment s'organise ce système pour couvrir une si vaste surface d'action que représentent les mineurs en France ?

Les acteurs et structures

La protection de l'enfance est majoritairement assurée par les départements, bien qu'il existe un cadre national et international. La convention internationale des droits de l'enfant garantit en effet les droits des enfants à l'échelle internationale, tandis que le ministère des Solidarités et de la Santé conduit la politique générale de la protection de l'enfance à l'échelle nationale, à travers le GIPED, ou groupe d'intérêt public enfance en danger (composé de deux services distincts ; l'ONED, ou observatoire national de l'enfance en danger, ainsi que le 119, soit le SNATED, service national continu d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger.)

À l'échelle départementale, plusieurs services et structures assurent les mesures d'actions et préventions pour la protection de l'enfance. L'acteur majeur est l'ASE, ou aide sociale à l'enfance, et relève de la responsabilité des conseils généraux (assemblée délibérante des départements). Concrètement, ce service mène les actions de prévention et de soutien aux enfants dans des familles en difficulté. La CRIP (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes), l'ODPE (observatoires départementaux de la protection de l'enfance), la PMI (protection maternelle et infantile), ainsi qu'une multitude d'associations indépendantes et de tiers bénévoles épaulent l'ASE dans ce vaste réseau.

Le déroulement d'un placement

Si les besoins fondamentaux ou le bon développement de l'enfant ne peuvent être garantis par les parents ou les tuteurs légaux, la protection de l'enfance peut alors retirer l'enfant du domicile familial et entamer une procédure de placement. Le placement d'un enfant présente deux cas de figure : d'une part, il peut s'agir d'un placement sur décision volontaire des parents (s'ils sont dans l'incapacité psychologique ou matérielle d'assurer le bon développement de l'enfant). D'autre part, il peut s'agir d'un placement sur décision judiciaire.

Pour ce dernier cas de figure, le processus se déroule de la façon suivante : un signalement est effectué par un particulier ou un organisme, directement via le 119, ou via un dépôt d'information préoccupante, que la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) recueille. Ensuite, la CRIP fait intervenir un assistant social au domicile de l'enfant. Après évaluation, l'affaire peut être classée sans suite si l'enfant n'est pas en danger immédiat. À l'inverse, si l'enfant est en danger immédiat, ou en risque de danger, une démarche de placement de l'enfant peut être entamée.

Dans ce cas, il y a saisine du juge pour enfants par le procureur de la République, la structure d'accueil provisoire ou bien directement par les parents. Si la situation de l'enfant présente un danger urgent, le juge des enfants peut prononcer une mesure de protection provisoire avant la fin de la procédure. L'enfant pourra alors être temporairement placé au service départemental de l'Aide sociale à l'enfance, un autre membre de la famille ou un autre service. La mesure de placement définitive sera ensuite prononcée dans un délai de six mois. Cette mesure dure deux ans et peut être renouvelée par décision motivée du juge.